Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007

Description

Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre à compter de 2007 et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Producteur: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Contact: DGFIP(Publisher)
(Createur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 14 juin 2025