ERRIAL : Réaliser l'état des risques d'un bien immobilier

Données ouvertes utilisées

• Plan Cadastral Informatisé (PCI) : données issues du plan cadastral (parcelles, sections, bâti et éléments d’habillage)
• Données BASIAS : base sur les anciens sites industriels
• Données sur les sites et sols pollués
• Données sur les mouvements de terrain
• Données sur les territoires à risque d’inondation
• Données sur les plans de prévention des risques naturels
• Données sur les plans de prévention des risques technologiques

et d'autres données relatives aux risques naturels et technologiques ainsi qu’aux nuisances.

Réutilisateur

ERRIAL est un service porté par le Ministère de la Transition Ecologique, conçu en partenariat avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Problématique et proposition de valeur

ERRIAL entend résoudre une problématique prégnante dans le diagnostic immobilier : la dispersion des données relatives aux risques naturels et technologiques. Elle résulte, pour le propriétaire ou le notaire, en une documentation chronophage de l’état des risques obligatoire pour les transactions foncières (ventes, locations). Dès lors, le futur acquéreur ou locataire est souvent informé trop tardivement des risques auxquels est exposé le bien considéré.

ERRIAL propose d’exploiter le Plan Cadastral Informatisé pour localiser un bien immobilier, de consolider automatiquement les risques naturels et technologiques associés à sa parcelle de terrain et de rendre cette information accessible à tous.

Solution

Le Plan Cadastral Informatisé est recoupé avec des données relatives aux risques pour proposer :

Présentation synthétique des risques (sismicité, inondations, etc.)

Cartographies positionnant le bien par rapport aux risques

Pré-remplissage automatique de l’état des risques réglementaire

La solution est également proposée sous forme d’API.

Impact

L’utilisation du Plan Cadastral Informatisé permet d’évaluer les risques associés à un bien immobilier à la maille adaptée : la parcelle.

• Les propriétaires et les notaires peuvent renseigner plus facilement les documents réglementaires relatifs à l’état des risques d’un bien immobilier, avec des informations précises.
• Les futurs acquéreurs et locataires peuvent rapidement connaître les risques liés aux biens qui les intéressent, en amont de la transmission des documents réglementaires, et prendre des décisions plus éclairées.
• Tout citoyen peut s’informer et comprendre les risques pouvant affecter son logement.

Chiffres clés

• 320 000 visites/an
• 1 000 000 appels à l’API/an

Enseignements

La consolidation de données se rapportant à une même problématique, associée à un travail pour les rendre davantage intelligibles, favorise l’accès à la donnée et aux informations publiques déjà disponibles.